FORMATION À GROFFLIERS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I - PRÉSENTATION

OPALE INCENDIE est un organisme de formation dont le siège social est établi 174 route de Berck à Groffliers 62600 (France). OPALE INCENDIE développe, propose et dispense des formations professionnelles en présentiel intra et inter-entreprise.

II - OBJET

Les présentes conditions générales de vente s!appliquent à toutes les offres de formations et sont relatives à des commandes passées auprès de OPALE INCENDIE par tout client professionnel. Le fait de passer commande implique l!adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

III – PRIX DE LA FORMATION

Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à : ………..euros HT + T.V.A. 20 % = ……………………. euros ou ……… euros net de taxe (en cas de demande d!exonération de TVA validée par le formulaire fiscal N° 3511) Cette somme couvre l!intégralité des frais engagés de l!organisme de formation pour cette session. Indiquer les conditions de paiement (à l!inscription, à réception de la facture…)

IV – NON RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION

En application de l!article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l!organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

V – DÉDOMMAGEMENT, RÉPARATION OU DÉDIT

A préciser par l'organisme de formation et l!entreprise bénéficiaire
En cas de renoncement par l!entreprise bénéficiaire à l!exécution de la présente convention dans un délai de 2 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l!entreprise bénéficiaire s!engage au versement de 20% de la somme à titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser). Cette somme de …..Euros ne peut faire l!objet d!un financement par fonds publics ou paritaires.
En cas de renoncement par l!organisme de formation à l!exécution de la présente convention dans un délai de 2 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l!organisme de formation s!engage au versement de 20% de la somme à titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser).
En cas de réalisation partielle (à préciser par l!organisme de formation), l!entreprise bénéficiaire ou/et l!organisme de formation (préciser le ou les cocontractants concernés) s!engagent au versement des sommes (préciser le montant ou le pourcentage du montant total de la prestation) au titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser) .
Cette somme de …..Euros ne peut faire l!objet d!un financement par fonds public ou mutualisé Celle-ci est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec les sommes dûes au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.